Intervention de Jacqueline Fraysse

Cet amendement vise à supprimer le quatrième alinéa de cet article, parce que nous refusons d'encadrer très strictement dans le temps le droit des comités d'entreprise à émettre des avis et des voeux. Nous tenons au dialogue social, qui passe aussi par la consultation des comités d'entreprise.

Il y a trop peu de comités d'entreprise dans ce pays ; il y a lieu de leur donner des droits suffisants là où ils existent.