Intervention de Christophe Cavard

Chers collègues, le groupe des élus écologistes a déposé un amendement quasiment identique, n° 236, mais nous préférons nous associer à l'amendement soutenu par Jacqueline Fraysse.

J'ai entendu la réponse du rapporteur et celle du ministre, mais il n'y a pas que les associations qui sont employeurs, il y a aussi les collectivités, les entreprises, et notamment, comme l'a rappelé le ministre, l'économie sociale et solidaire. Tous ces acteurs ne sont pas financièrement en difficulté. Si la seule problématique est la situation de certaines associations qui pourraient effectivement avoir du mal à supporter ce surcoût par rapport au fait que c'est le droit commun au niveau du CDD, même si sur les CUI qui sont utilisés dans d'autres domaines pour le parcours d'autres publics, c'est différent.

Mais, s'agissant de ce type d'emploi qui se rapproche le plus possible de l'emploi du droit commun, il nous semblait important de prendre en compte la prime de précarité qui pourrait pousser les employeurs à choisir le CDI plutôt que le CDD. Nous pourrions en débattre et l'évaluer ensemble.

Dernier point, nous devrions réfléchir à apporter un soutien particulier aux associations et à leur financement tant par le biais des partenariats mis en place avec les collectivités locales que par le biais d'autres projets de loi – je pense notamment aux lois de finances – ce qui permettrait de revaloriser le tissu associatif.

Vous appuyer sur une vision des associations pour ne pas retenir cet amendement ne nous semble pas très justifié. Aussi, plutôt que de défendre notre amendement n° 236 qui vient plus tard, nous nous associons dès à présent à l'amendement de notre collègue Jacqueline Fraysse.