Intervention de Nicolas Sansu

Je voudrais saisir l'occasion pour indiquer à M. le ministre que deux syndicats de juristes et un collectif d'expertise de CHSCT ont rejoint fin mars l'Observatoire du stress pour dénoncer certaines mesures du projet de loi que vous nous présentez. Ils s'inquiètent, comme nous, sans doute comme vous aussi, du recul du pouvoir du juge, dont la saisine est un droit fondamental que ce projet remet en question, à leurs yeux.

De leur côté, les vingt-sept cabinets qui représentent près de 70 % des expertises en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail ont dénoncé, par l'intermédiaire de leur porte-parole M. Sanchis, « un enterrement de première classe des CHSCT ». Ils s'alarment à juste titre de l'ensemble des dispositions qui, des accords de mobilité aux accords de maintien de l'emploi, vont avoir des conséquences extrêmement négatives sur les salariés. Parmi celles qui peuvent avoir des conséquences graves sur la prévention des risques de santé figure bien entendu la remise en question du droit des CHSCT à s'appuyer sur des expertises pour faire analyser le travail. Vous affaiblissez dangereusement cette instance et le fait de ne pas prévoir un délai supplémentaire suffisant pour permettre au comité d'entreprise de solliciter l'avis du CHSCT participe de cet affaiblissement.