Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 4
Christophe Sirugue, président :La séance est reprise.
Les quatre amendements identiques nos 476 , 477 , 484 et 485 ont déjà été défendus par M. Chassaigne et M. Sansu. Ils ont recueilli un avis défavorable et de la commission et du Gouvernement.
Je vais maintenant les mettre aux voix.
(Il est procédé au scrutin.)
