Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 4, amendements 476 477 484 485
Christophe Sirugue, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 16
Nombre de suffrages exprimés 16
Majorité absolue 9
Pour l'adoption 4
contre 12
(Les amendements nos 476 , 477 , 484 et 485 ne sont pas adoptés.)
