Intervention de Jean-Marc Germain
Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 4, amendement 5542
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a repoussé cet amendement, parce qu'elle souhaite que la consultation puisse avoir lieu. Le chef d'entreprise est incité à laisser à celle-ci suffisamment de temps, faute de quoi l'avis sera négatif. Avis défavorable.
