Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 4, amendement 4915
Christophe Sirugue, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 46
Nombre de suffrages exprimés 44
Majorité absolue 23
Pour l'adoption 10
Contre 34
(Les amendements identiques nos 4906 , 4907 , 4914 et 4915 ne sont pas adoptés.)
