Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 4, amendement 775
Christophe Sirugue, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 45
Nombre de suffrages exprimés 45
Majorité absolue 23
Pour l'adoption 12
Contre 33
(Les amendements identiques nos 766 , 767 , 774 et 775 ne sont pas adoptés.)
