Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 4, amendements 2885 2886 2893 2894
Christophe Sirugue, président :Sur le vote de l'amendement n° 496 et des amendements identiques, je suis saisi par le groupe GDR d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 4930 .
