Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 4, amendement 4939
Christophe Sirugue, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 54
Nombre de suffrages exprimés 50
Majorité absolue 26
Pour l'adoption 11
Contre 39
(Les amendements identiques nos 4930 , 4931 , 4938 et 4939 ne sont pas adoptés.)
