Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 4, amendement 5182

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Comme on vient de le voir, la question des délais est assez importante. Nous savons tous que la démocratie sociale a besoin d'un peu de temps pour pouvoir s'exercer. Le présent amendement n'est pas tout à fait un amendement de repli, mais il ne surprendra pas mes collègues du groupe GDR qu'il y ait parfois des convergences entre nous sur ces questions.

Cet amendement vise donc à ce que les délais prévus ne soient pas totalement contraints, comme ils le sont dans le projet de loi actuel, afin que les salariés puissent exercer pleinement leur droit à l'information sur la marche de l'entreprise, sur les bilans comptables, sur l'ensemble des données nécessaires pour qu'ils puissent participer concrètement et se prononcer sur les questions importantes qui se posent à l'entreprise. Cet amendement tient compte du pragmatisme nécessaire dans ce genre de situation. J'espère que les députés du groupe GDR, qui ont déposé un amendement plus ferme, constateront avec moi qu'il s'agit presque d'un amendement de repli.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion