Intervention de Jean-Marc Germain
Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 4, amendements 496 497 504 505
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a examiné ces amendements dans le cadre de l'article 91 de notre règlement. Elle a considéré qu'ils s'inscrivaient dans l'état d'esprit du texte, mais je souhaiterais avoir l'avis du ministre, car nous n'avons pas eu le temps d'en discuter.
