Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 4, amendements 496 497 504 505

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

J'ai bien écouté les explications de M. le ministre, mais je ne comprends vraiment pas. Voici la rédaction actuelle, à l'alinéa 9 : « Toutefois, en cas de difficultés particulières d'accès aux informations nécessaires… » Quel changement de sens voyez-vous avec celle-ci : « Toutefois, en cas de difficultés d'accès aux informations nécessaires… » ? Que signifie, qu'ajoute le mot « particulières » ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion