Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 4, amendements 496 497 504 505
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Vous savez, monsieur Chassaigne, ma connaissance approfondie de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation, dont je vous ai donné un exemple ce matin avec le désormais fameux arrêt « Compagnie des terres rouges ». (Sourires.) Mais je sais que le terme « particulier » fait partie des éléments dont tient compte la jurisprudence, qui lui donne un sens très précis. Mais, pardon, je ne me souviens plus si c'est « maison bleue », « maison rouge » ou « maison rose » ! (Rires.)
