Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 4, amendement 4967

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 35

Nombre de suffrages exprimés 35

Majorité absolue 18

Pour l'adoption 1

Contre 34

(Les amendements identiques nos 4958 , 4959 , 4966 et 4967 ne sont pas adoptés.)

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