Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 4, amendement 3199

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Sur le vote de l'amendement n° 3317 et des amendements identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques.

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 796 .

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