Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 4, amendement 805
Christophe Sirugue, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 45
Nombre de suffrages exprimés 44
Majorité absolue 23
Pour l'adoption 8
Contre 36
(Les amendements identiques nos 796 , 797 , 804 et 805 ne sont pas adoptés.)
