Intervention de Michel Sapin

Jouant mon rôle de ministre, je suis comptable d'un certain nombre d'équilibres.

La liberté des parlementaires est totale, il n'est pas question de la remettre en cause. Mais la compréhension de l'ensemble des données est également fondamentale pour que les uns et les autres soient éclairés. L'accord conclu par les partenaires sociaux a exclu que cette question fasse partie des données stratégiques. On peut l'ajouter, certes. On est libre de le faire. Mais l'accord l'a exclu.

Il me semble cependant nécessaire que des informations sur ce sujet puissent être données à l'ensemble des acteurs – un autre de vos amendements le permettra. Ce n'est peut-être pas suffisant, cela ne va pas jusqu'au bout, mais cela commence par les informations. Je pense possible qu'elles viennent enrichir l'ensemble du texte. Mais sur ce point, et quoique je comprenne tout à fait l'objectif louable qui était le vôtre, je suis dans l'obligation d'émettre un avis défavorable.