Intervention de Christophe Cavard

Je note la presque unanimité qui se dégage autour de cette proposition.

J'entends ce que vous dites, monsieur le ministre. Cependant, nous aussi avons beaucoup auditionné, de notre côté. Et je ne suis pas sûr de pouvoir être aussi catégorique que vous en ce qui concerne le refus des partenaires sociaux.

Peut-être ont-ils oublié ce point dans la négociation, et peut-être n'y a-t-il pas assez d'écologistes parmi les syndicalistes ; je veux bien le reconnaître. En revanche, je doute qu'il y ait de leur part un vrai refus. Il ne s'agit que d'un document et de certaines informations parmi de nombreuses autres, de toutes sortes. En outre, les entrepreneurs savent que ces questions sont déjà traitées, la plupart du temps, dans le cadre des perspectives de l'entreprise.

Je maintiens donc cet amendement. Je ne pense pas qu'il déséquilibre le texte. D'ailleurs, depuis le début des travaux, nous respectons l'équilibre du texte.