Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 4, amendement 4956

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Sur l'amendement n° 4956 , je suis saisi par le groupe écologiste d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. le rapporteur.

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