Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 4, amendement 4956

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Nous avons adopté, ensemble, des amendements permettant de donner le temps de consulter les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Je ne pense pas que vous considériez que c'est négligeable ! Nous allons, dans quelques instants, adopter des dispositions permettant qu'un dialogue efficace ait lieu dans les comités d'entreprise sur les contre-propositions des salariés.

Nous nous accordons tous, sur tous les bancs de cette assemblée, sur la nécessité de débattre des questions environnementales en même temps que des autres questions importantes pour la stratégie de l'entreprise. Nous vous proposons simplement d'attendre l'examen d'un autre amendement. Je me suis trompé, tout à l'heure, en mentionnant le numéro de cet amendement. C'est peut-être pour cette raison que vous avez haussé le ton, monsieur Chassaigne, et utilisé des mots particulièrement déplacés à notre endroit. Il s'agit de l'amendement n° 4953 de M. Cavard : nous espérons que vous le voterez. Si nous avions adopté l'amendement que vous avez précédemment défendu, nous ne pourrions pas adopter celui-ci, car il serait automatiquement tombé, comme l'a rappelé Mme Coutelle.

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