Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 12 septembre 2012 à 21h30
Création des emplois d'avenir — Article 1er, amendement 137

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Je comprends bien l'esprit qui vous anime et je ne suis pas du tout opposé aux objectifs que vous poursuivez. Je vous demande seulement pourquoi vous n'instaurez pas une prime de précarité quand vous réduisez la durée du contrat. Pourquoi y aurait-il deux poids, deux mesures entre le marchand et le non-marchand ? Pourquoi ?

Lors de la préparation de mon rapport sur l'économie sociale et solidaire, j'ai rencontré beaucoup d'acteurs qui réclamaient d'être traités de la même manière que les entreprises privées, voulant être considérés comme appartenant à un secteur économique à part entière et non pas entièrement à part. Or vous êtes en train d'établir des différences de système entre l'économie sociale et solidaire et les autres secteurs. Vous avez tort !

(L'amendement n° 137 est adopté.)

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