Intervention de Isabelle Le Callennec

Je viens d'apprendre que nous partagions une passion, monsieur le ministre : la RSE.

Mon amendement vise, tout simplement, à compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Au titre des orientations stratégiques, les entreprises sont invitées à contribuer aux enjeux de développement durable en adoptant le concept de responsabilité sociétale des entreprises. »

Donner aux salariés une information régulière, juste et fidèle de la situation de l'entreprise est essentiel pour progresser dans le dialogue social. Comme nous venons de l'entendre, les questions économiques, sociales et environnementales font partie de ces informations. Je pense que nous partageons cette idée et qu'il devrait y avoir consensus sur ce point.

Aujourd'hui, seules les entreprises cotées en bourse ont l'obligation, dans leur rapport annuel, d'indiquer des critères de RSE. Je propose d'étendre ce principe à toutes les entreprises quel que soit le nombre de salariés qu'elles emploient. Bien évidemment, comme je l'ai précisé dans l'exposé sommaire de mon amendement, elles doivent souscrire à cette démarche dans la mesure de leurs moyens.

J'ai beau être une jeune députée, monsieur le ministre, comme vous me l'avez dit mercredi, je ne me résous toujours pas au rejet systématique de nos amendements, surtout quand ils paraissent consensuels !