Intervention de Marc Dolez

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Pour le bon déroulement de nos travaux et pour qu'ils aient l'éclairage qu'il convient, je voulais porter à la connaissance du ministre et du rapporteur, mais peut-être le savent-ils déjà, que la dernière livraison de Liaisons Sociales, en date du 4 au 17 avril 2013, comporte un article intitulé « La sécurisation de l'emploi face au droit européen ». Selon cet article, l'accord du 11 janvier, tel qu'il est transposé dans le projet de loi que nous examinons, contient un certain nombre de dispositions qui heurtent le droit du travail européen. J'aurais souhaité, évidemment pas dans l'immédiat, mais au cours de notre débat, que…