Intervention de Denys Robiliard

M. Chassaigne a précisé, tout à l'heure, que l'on appelait parfois à ne pas voter un amendement parce qu'un autre, de même nature, allait être examiné. Nous avons effectivement tout à l'heure repoussé un amendement parce que nous allions débattre de l'amendement n° 4989 .

Nous devons pouvoir passer de la consultation à la considération. L'avis du comité d'entreprise doit, en effet, être porté à la connaissance de l'organe de gouvernance de la société afin qu'un dialogue puisse s'engager sur cette base. Il serait donc mentionné à l'alinéa 12 de cet article que le comité d'entreprise « peut proposer des orientations alternatives. Cet avis est transmis à l'organe chargé de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise qui formule une réponse argumentée. Le comité en reçoit communication et peut y répondre. » Cet avis sera, par conséquent, pris en considération.