Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 4, amendement 4989

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission a émis un avis favorable à cet amendement, qui est d'ailleurs le fruit d'un travail commun, puisqu'il est issu de plusieurs amendements. Je l'ai évoqué à plusieurs reprises, lorsque nous avons examiné les amendements de M. Chassaigne et de ses collègues, amendements qui tendaient à ce que les salariés puissent faire des contre-propositions aux solutions proposées par l'entreprise et que ses dirigeants soient tenus d'y répondre. Cet amendement, n° 4989 , visant à instaurer ce dialogue et à le contraindre par la loi, j'espère que nos collègues du groupe GDR accepteront de le cosigner pour faire progresser ce texte.

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