Intervention de Nicolas Sansu

C'est presque un amendement de coordination, monsieur le rapporteur.

Dans la mesure où l'on donne des droits nouveaux au comité d'entreprise en le consultant sur l'orientation stratégique des entreprises, il est logique de lui permettre de faire son travail dans les mêmes conditions que lorsqu'il y a un PSE notamment, les expertises étant alors payées par l'employeur. Puisqu'il s'agit de la bonne marche de l'entreprise, il semble logique que toutes les expertises, que ce soient les expertises comptables ou d'autres, soient logées à la même enseigne.

C'est tout l'objet de notre amendement et je sais que d'autres groupes partagent notre souci.