Intervention de André Chassaigne

On peut à la limite comprendre que les grands comités d'entreprise, qui ont des ressources importantes, prennent en charge ces 20 % mais, dans certaines entreprises, cela va poser problème et il y aura finalement un recul. Certains comités d'entreprise n'auront pas les moyens financiers de prendre en charge 100 % du coût, et nous aurons un affaiblissement du rôle de ces instances majeures de la vie sociale des entreprises que sont les comités d'entreprise.

Vous allez sans doute nous expliquer pourquoi vous avez tenu à inscrire ces 20 % et parler peut-être, puisque vous y faites souvent allusion, mais nous ne pouvons rien vérifier, du positionnement de ce que vous appelez les « partenaires sociaux ». Moi, je parle d'organisations syndicales mais c'est une question de vocabulaire. Gramsci disait qu'à partir du moment où l'on adoptait certains termes, cela faisait évoluer la prise de conscience politique dans telle ou telle direction. Il serait intéressant de savoir quelles organisations syndicales ont souhaité que cette participation à hauteur de 20 % soit inscrite dans le texte, et pourquoi. Parce que nous n'avons pas les moyens de vérifier. Quand nous travaillons à l'Assemblée, nous avons un tableau comparatif, avec la législation en vigueur et le texte de la commission. Depuis mardi, vous nous dites régulièrement que les « partenaires sociaux » sont d'accord, que les « partenaires sociaux » ont soutenu telle disposition, que les « partenaires sociaux » ne partagent pas notre avis. Il serait intéressant de nous dire quelle a été la position des organisations syndicales, signataires et non signataires, sur la prise en charge, la fleur au fusil, de 20 % du prix des expertises.