Intervention de Christophe Cavard

Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 4, amendement 4955

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

En commission, nous avons tous eu la volonté de cadrer la question. Il a notamment été proposé, si je ne m'abuse, que la participation du comité d'entreprise au financement de l'expertise ne dépasse pas le tiers de son budget annuel.

Nous maintenons cet amendement avec nos collègues du groupe GDR, mais il y a une réelle volonté de tous, me semble-t-il, d'essayer de bien cadrer cette disposition.

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