Intervention de Catherine Coutelle

Je crois en effet que les amendements sont proches : nous parlons de CDD et de contrats précaires, nos collègues de stages et d'emploi temporaire.

Dans l'étude d'impact, nous lisons : « L'accès à une information complète et actualisée est un enjeu majeur pour l'implication des institutions représentatives du personnel. » Aujourd'hui, cette information est dispersée entre plusieurs rapports. André Chassaigne a évoqué le rapport sur l'environnement, mais il existe aussi le rapport de situation comparée, qui intéresse l'égalité professionnelle, et le bilan social. L'énorme progrès réalisé par cet article, c'est qu'il existera désormais une base actualisée réunissant l'ensemble des rapports, ce qui sera beaucoup plus clair pour les représentants du personnel.

Le code du travail précise les items de cette base. Nous avons souhaité, dans la mesure où le travail précaire, en CDD ou à temps partiel, explose aujourd'hui, que les représentants du personnel soient informés de l'évolution de ce type de contrats dans l'entreprise et puissent ainsi exercer une pression. L'article L. 2323-17 du code du travail dispose que : « Lorsque le comité d'entreprise a connaissance de faits susceptibles de caractériser un recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée et au travail temporaire », « il peut saisir l'inspecteur du travail ». Cette information est donc importante. Ce sera à l'avantage des femmes, qui sont les plus nombreuses à subir ces emplois temporaires et à temps partiel.