Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 4, amendement 4953
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Nous en avons déjà débattu sur ce point. L'orientation, qui n'allait pas de soi, est bonne et constitue un premier pas qui sera suivi d'autres, avec une vraie cohérence globale sur la question de la RSE comme sur celle des seuils. L'information de l'ensemble des personnes concernées par le sujet constitue un réel progrès. L'avis du Gouvernement est donc favorable.
