Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 4, amendement 545
Christophe Sirugue, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 31
Nombre de suffrages exprimés 31
Majorité absolue 16
Pour l'adoption 7
Contre 24
(Les amendements identiques nos 536 , 537 et 545 ne sont pas adoptés.)
