Intervention de Denys Robiliard

Cet amendement vient enrichir les amendements nos 916 rectifié et 5000 , adoptés précédemment. Il complète l'alinéa 25 et le contenu de la base, en l'enrichissant du bilan social prévu à l'article L. 2323-68 du code du travail. Cependant, en relisant cet amendement, je m'aperçois qu'il y manque plusieurs mots, ce qui altère la fin de la phrase. Il faut en effet ajouter, après le mot « modes », les mots « de rupture », ainsi que la référence aux « mobilités externes et internes ». L'idée est de pouvoir suivre, grâce à cette base, le nombre des mobilités internes et externes dues à l'application de l'accord du 11 janvier 2013, ainsi que leurs conséquences.