Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 4, amendement 5031
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
L'amendement, s'il comporte quelques mentions bienvenues, pose un problème rédactionnel. En outre, il est quelque peu superfétatoire du fait même de l'adoption de l'amendement n° 5000 et vient compliquer l'écriture de la loi sans apporter réellement d'éléments supplémentaires, ceux-ci étant déjà intégrés dans la base de données.
Si vous en êtes d'accord, monsieur Robiliard, et compte tenu de ces explications qui devraient vous rassurer quant à l'objectif, je vous propose de retirer votre amendement, sans quoi je me verrais contraint, par souci d'une écriture rigoureuse de la loi, d'émettre un avis défavorable.
