Intervention de Denys Robiliard

Monsieur le ministre, je le retire même si je ne suis pas complètement d'accord avec votre argumentation, car il apportait tout de même d'autres éléments que ceux qui ont déjà été adoptés. Je pense qu'il sera possible d'améliorer ce point au cours de la navette, l'important étant que les nouveaux modes de consultation permettent de créer immédiatement un instrument de suivi du dispositif dans le temps.

(L'amendement n° 5031 est retiré.)