Intervention de André Chassaigne

Enfin, il y a un risque d'accentuation à l'avenir de l'obligation de confidentialité. Je ne sais plus quel député de l'ancienne majorité avait déposé une proposition de loi instituant un « secret-entreprise » sur le modèle du secret-défense. Il ne faudrait pas qu'une interprétation très large de la confidentialité nous fasse glisser vers une remise en cause de fait de la démocratie sociale et de la capacité des élus à rendre compte et à consulter les salariés de l'entreprise qui leur ont fait confiance.