Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 4, amendement 3209
Christophe Sirugue, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 36
Nombre de suffrages exprimés 33
Majorité absolue 17
Pour l'adoption 6
contre 27
(Les amendements n°s 3200 , 3201 et 3209 ne sont pas adoptés.)
