Intervention de Jean-Marc Germain
Séance en hémicycle du 12 septembre 2012 à 21h30
Création des emplois d'avenir — Article 1er, amendement 311
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a repoussé cet amendement, car ce motif entre dans les cas prévus de rupture du contrat.
