Intervention de Gérard Cherpion

L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 avait prévu que la base de données remplace les informations données de façon récurrente aux représentants du personnel. Le projet de loi n'a retenu que la mise à disposition et non le remplacement.

Or le remplacement permettrait d'économiser du temps et du matériel, et répond à une exigence de développement durable que vous avez approuvée tout à l'heure. Il est plus pratique de retrouver toutes les informations dans un seul endroit, la base de données, que de tout recevoir en double.