Intervention de Claude Goasguen

Monsieur Chassaigne, je voudrais vous rassurer : ne croyez pas que nous considérions les militants et responsables syndicaux comme des agents de l'étranger. Peut-être était-ce le cas il y a trente ans, mais ce n'est plus du tout notre conception.

Cela étant, faites attention à la notion de discrétion, comparée à celles de confidentialité et de secret. Qu'une organisation syndicale puisse discuter avec ses adhérents, c'est tout à fait naturel et c'est même son travail.

Soit dit en passant, je signale que vous avez laissé passer – peut-être étiez-vous assoupi ? – un amendement qui ne va pas du tout dans le sens de vos derniers propos : nous avons réservé aux seuls membres des comités d'entreprise certaines informations qui ne pourront donc pas être diffusées par ailleurs. Vous n'avez pas réagi, tant mieux !

Dans cette affaire, faites attention à l'articulation qui existe, dans une entreprise, entre le procédé de fabrication qui induit certains comportements économiques qui, eux, vont être dans la banque de données et donc soumis au secret par induction, et la notion de discrétion qui est quand même très floue. Qu'est-ce qu'être discret ? C'est de ne pas parler trop fort, c'est tout, cela ne va pas très loin.

Je vous mets en garde contre les possibilités d'interprétation en cas de difficultés entre les entreprises et les organisations syndicales. Et je vous confirme, monsieur Chassaigne, que je respecte parfaitement les dirigeants de nos formations syndicales.