Intervention de Jean-Marc Germain

Évitons d'y passer l'ANI ! (Sourires.)

Monsieur Goasguen, M. Chassaigne n'était pas assoupi lorsque nous avons adopté l'amendement auquel vous faites allusion, et qui permet, lorsqu'il n'existe pas de comité d'entreprise et que les délégués du personnel en font fonction, que ceux-ci aient les mêmes droits d'accès à la base de données et les mêmes obligations.

Je tiens également à préciser à M. Chassaigne que ce n'est pas le chef d'entreprise qui décide du caractère confidentiel d'une donnée, puisque l'article vise des « informations […] revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles par l'employeur ».

Pour que l'on puisse reprocher à un syndicaliste d'avoir dévoilé des informations confidentielles, encore faut-il qu'elles l'aient réellement été et que le chef d'entreprise ait bien signalé leur caractère confidentiel, c'est-à-dire qu'il ait apposé le tampon « confidentiel » sur la page concernée.