Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 4, amendement 575

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Elle a repoussé ces amendements. Le débat est proche de celui que nous avons eu sur les procédures d'information-consultation. Il reviendra au ministre de fixer des délais raisonnables, et nous sommes sûrs qu'il le fera de telle sorte que les experts puissent travailler dans de bonnes conditions.

J'ai rappelé à maintes reprises la philosophie du texte, résumée dans un des premiers alinéas de l'article : tout doit être fait pour que le comité d'entreprise puisse travailler dans les meilleures conditions pour rendre utilement son avis. Évidemment, les délais d'expertise en font partie.

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