Intervention de Jean-Marc Germain

Monsieur le député, je comprends que vous vous inquiétiez qu'il puisse y avoir, un jour, une majorité autre que l'actuelle à la tête du pays. Mais nous avons tout prévu, puisque nous avons recouru, en quelque sorte, à l'arme atomique pour éviter la conséquence fâcheuse que vous redoutez : en effet, l'alinéa 3, situé plus haut dans le texte et concernant toutes les procédures qui s'y articulent, prévoit que tous les délais prévus, que ce soit par décret ou par accord, devront permettre au comité d'entreprise d'exercer utilement sa compétence.

Avis défavorable, donc mais j'espère que vous êtes rassuré : nous avons fait notre travail de législateur pour parer à ce que vous craignez.