Intervention de Jacqueline Fraysse

L'expertise est un élément central du processus de consultation : depuis le début de nos débats, vous avez ainsi pu remarquer l'importance que nous attachons à la question de la sécurisation des délais de cette consultation. Cet amendement s'inscrit donc dans la même logique que celle qui prévaut pour la communication des informations au comité d'entreprise, l'expert bénéficiant de droits et de devoirs comparables.

Par conséquent, nous proposons de compléter l'alinéa 39 par les mots « ne commence à courir que lorsque l'employeur a remis à l'expert l'ensemble des documents nécessaires à la réalisation de sa mission ».