Intervention de Jean-Marc Germain

Il s'agit de préciser les conditions de recours au temps partiel. Dans la mesure où nous souhaitons favoriser les CDI et les temps pleins, le temps partiel doit rester l'exception. Ce peut être le cas lorsque la personne ne peut pas travailler à temps plein – un amendement vous sera d'ailleurs proposé, qui précisera qu'en présence d'un temps partiel, il faudra essayer d'obtenir le temps plein – ou lorsqu'un employeur ne dispose pas d'un volume d'activité suffisant. L'objectif de cet amendement est donc d'obtenir de vrais contrats de travail à temps plein.

(L'amendement n° 140 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)