Intervention de Maud Olivier

Monsieur le président, je présenterai en même temps mon amendement no 266 déposé à l'article 1er ter, qui répond à la même préoccupation.

Le 23 août dernier, le Premier ministre diffusait une circulaire relative à la prise en compte, dans la préparation des textes législatifs et réglementaires, de leur impact en termes d'égalité entre les femmes et les hommes. Nous en avons la première application avec ce projet de loi.

L'étude d'impact pointe plusieurs éléments à prendre en compte dans le dispositif des emplois d'avenir pour éviter de renforcer la répartition sexuée des secteurs d'activité et métiers qui est l'un des facteurs les plus importants des inégalités professionnelles. En effet la majeure partie des 27 % d'écart de salaire entre femmes et hommes s'explique par une concentration des femmes dans quelques familles de métiers parmi les moins valorisés sur le plan salarial, comme les métiers de service ou les métiers de l'action sanitaire et sociale.

Si la mixité progresse dans certaines professions qualifiées, ce n'est pas le cas des emplois les moins qualifiés. Il est donc important que le dispositif contrat d'avenir proposé au jeune peu ou pas qualifié anticipe cette répartition sexuée et constitue un levier de l'égalité professionnelle. C'est pourquoi je propose ces deux amendements.

Le premier concerne l'article 1er et prévoit d'inscrire dans la loi l'obligation pour les organismes chargés de mettre en oeuvre le dispositif de prendre les dispositions nécessaires à une répartition équilibrée des femmes et des hommes par secteur d'activité. L'accompagnement prévu doit ouvrir le champ des possibles aux jeunes, quel que soit leur sexe, et éviter de tomber dans des stéréotypes de genre dans l'orientation proposée.

Le second amendement s'y rattache puisqu'il propose d'évaluer, via un bilan sexué du dispositif, la répartition des femmes et des hommes par secteur d'activité et donc l'efficience de ce dispositif.