Intervention de Jérôme Chartier

Madame la présidente, je reviens un instant sur l'article 5 car il n'a pas fait l'objet d'explications de vote.

Il ne faut pas prendre la référence au modèle allemand au pied de la lettre. En Allemagne, la gestion est par principe consensuelle, que ce soit au niveau des collectivités territoriales ou des Länder, ou au niveau des entreprises au sein de leur conseil d'administration, dans leur gouvernance ou dans les relations sociales avec les syndicats. Cependant, cette culture du consensus, qui a pratiquement cinquante ans d'existence, s'est installée progressivement. C'est, au fond, avec la même progressivité – mais, je l'espère, le plus rapidement possible car l'économie française en a incontestablement besoin – que l'on pourra engager des relations pacifiées et constructives entre l'ensemble des partenaires sociaux de notre pays. L'accord national interprofessionnel en est peut-être le début : il marque les prémices de ce nouveau mode de gouvernance.

Nous évoquons maintenant l'article 6 et le principe des droits rechargeables, qui est un élément de flexisécurité. On voit bien à quel point cet accord constitue un début de flexisécurité. Cependant, les droits rechargeables de l'assurance chômage présentent deux écueils. Le premier concerne le coût.