Intervention de Gérard Cherpion

J'ai bien entendu M. le ministre nous expliquer que cet article devait non pas générer une dépense supplémentaire, mais a priori permettre un rééquilibrage par le retour à l'emploi.

Je signale par ailleurs au rapporteur qu'il a commis une approximation dans son évaluation du coût pour le régime d'assurance chômage, puisque l'UNEDIC considère que 750 000 personnes environ sont concernées chaque année par une réadmission, après comparaison des capitaux. En effet, seules les personnes en fin de droits sont en surcoût, et non les autres ; il faut donc en tenir compte. En conséquence, cela diminue notablement l'estimation, qui passe de 2 milliards à 750 millions environ ; ces chiffres, bien que pris à la louche, sont plus exacts.

Monsieur le ministre, je vous ai entendu dire dans une émission sur France 2 hier matin qu'il fallait mieux indemniser le chômage. Pour le contrat de sécurisation professionnelle, il sera difficile de faire mieux car le taux d'indemnisation atteint déjà 97 % ; mais pour le reste, je suis d'accord.

Enfin, je souhaite très rapidement vous lire une phrase : « Réduire le taux de chômage impose également de motiver les demandeurs d'emploi, en leur donnant des droits mais aussi des devoirs. Pour les droits : une formation continue, une indemnité élevée et faiblement dégressive. Pour les devoirs : une recherche d'emploi active et réellement contrôlée. » On ne peut qu'être d'accord avec cet extrait d'un ouvrage qui s'appelle L'Éloge du Travail, écrit par notre éminent collègue Jérôme Chartier, et dont je vous conseille la lecture.

Mon amendement n° 4438 a pour objet d'inscrire dans la loi que les partenaires sociaux doivent s'engager à ne pas aggraver le déséquilibre financier, cette disposition figurant déjà dans l'ANI. Cela ne devrait pas poser de difficultés, puisque nous devrions rapidement revenir à l'équilibre.