Intervention de Francis Vercamer

Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur l'extension du contrat de sécurisation professionnelle aux anciens titulaires de contrats cours.

Le contrat de sécurisation professionnelle est un outil extrêmement intéressant qui, dans la période de crise que nous connaissons, joue le rôle d'un amortisseur. En outre, il sécurise l'emploi en offrant des périodes de formation aux salariés, leur permettant de se reconvertir dans d'autres métiers.

La loi de 2011 a autorisé l'extension de ce dispositif à titre expérimental ; toutefois, cela n'a pas été mis en oeuvre. Je souhaite donc que le Gouvernement s'attache à promouvoir ce dispositif.