Intervention de Jean-Marc Germain
Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 6, amendement 5383
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :J'ose à peine émettre une opinion autre que juridique – j'en viens à me demander s'il ne faudrait pas remplacer le rapporteur par un administrateur de l'Assemblée nationale, ce serait juridiquement plus pertinent !
Ce rapport est prévu, monsieur le député. L'ANI, comme vous le savez, prévoit une disposition pour aider les personnes à prolonger leurs contrats de sécurisation professionnelle en leur versant une prime de 1 000 euros au septième mois, qui sera mise en oeuvre de manière conventionnelle.
Avis malheureusement défavorable, même si j'ai par ailleurs signé un amendement avec M. Vercamer, qui a été adopté à l'article 1er (Sourires.)
(L'amendement n° 5383 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
